C.G.V.

Conditions Générales de Vente

Objet

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE, propriétaire du site DIABETOO.COM représentée par sa directrice Sophie Zeugin.

Fiche d’identité de l’entreprise :

Adresse : 30, rue du 8 mai 1945 Cloyes sur le Loir (28220)

Immatriculation en cours

Téléphone : (00 33) 06 08 56 07 97

e-mail : didblois@gmail.com

Site hébergé par la société : Clicboutic 25 rue saint sebastien 75011 Paris

La commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.

Les produits sont fabriqués à la main, chaque produit est unique. Les offres mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des fournitures nécessaires à leur fabrication.

Nos produits ne sont pas des produits médicaux, ils sont utilisés sous la pleine responsabilité du client.

Le client préalablement à sa commande, déclare que :
– l’achat de produits sur le site Internet POCHETTEPOURPOMPE.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Respect des droits de propriété intellectuelle
Dans le cas d’une commande d’articles à marquer, le client assure à DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, le client dégagera DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable et devra rembourser DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE de tous les dommages engagés subits.

DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Acceptation de l’offre

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:

1. Ajout des produits choisis dans le panier

2. Validation du panier de commande

3. Saisie des coordonnées + Choix du type de livraison + Acceptation des conditions de vente

4. Choix du mode de paiement

Jusqu’à l’étape « Mon paiement », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l’icône « Mon panier ».

L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire ou identifiants Paypal) pour paiement en ligne ou par le clic sur « chèque français ».

Les produits et les prix

1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet POCHETTE POUR POMPE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.

Les prix sont TTC, la TVA n’est pas applicable.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

2. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE.

La société DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

La commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par PAYPAL.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cependant, le client peut annuler sa commande le jour même du passage de la commande en appelant le service clients DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE au (+33)6 08 56 07 97, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

La commande du client devra être confirmée par DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de cette confirmation de commande par DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE sur un document papier ou informatique.

DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE comme nulle et non avenue.

Confirmation de commande et archivage de commande

Le numéro de la commande est communiqué au client après acception par la banque de la transaction (si paiement par CB) ou après clic sur « paiement par chèque ». La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que le numéro de commande.
Au cas où, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité sera adressée par mail et DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE remboursera au client le montant de l’article manquant sous 10 jours.

Les commandes sont archivées sur le serveur DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en envoyant un mail à didblois@gmail.com.

Le Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal, compte Paypal (voir détails ci-dessous).

1. Le paiement par carte bancaire

DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE accepte les cartes VISA, MASTER CARD et CARTE BLEUE
En choisissant le paiement par carte bancaire, le client est dirigé sur le site de paiement sécurisé de Paypal qui intègre la norme de sécurité SSL.
Le montant de la transaction est débité le jour de la commande par le client.
DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto – uniquement les 4 premiers et 2 derniers chiffres- et verso).

2. Le paiement par chèque bancaire ou postal

Le client peut régler sur Internet par chèque émanant d’un établissement bancaire français.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de SOPHIE ZEUGINen notant au dos le numéro de commande et adressé sous 7 jours maximum à l’adresse suivante :
DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE
30, rue du 8 mai 1945
28220 Cloyes sur le Loir

La commande ne sera considérée comme définitive qu’à réception complet du paiement.
DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client pour tout paiement par chèque.

3. Le paiement par Paypal

Le client peut régler sur Internet par l’intermédiaire de son compte Paypal.

Le montant de la transaction est débité le jour de l’expédition de la commande du client. En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 5 jours au plus tard après la passation de commande par le client.

DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Le client garantit à DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto – verso) du client pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.

La livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

DIABETOO – POCHETTE POUR POMPE propose uniquement la livraison à domicile.

Le client a la possibilité d’être livré à une autre adresse en le précisant au moment de sa commande.

A tout moment vous pouvez suivre votre colis via la rubrique « Suivi de commande ».